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Conditions D'utilisation


Le présent document constitue une entente légale entre McCann Health Medical Communications Canada Limited et toute personne ou autre entité légale (« vous », « votre » et le « titulaire du compte ») qui se propose d’utiliser le site Internet edu@ClinicallyCurrent.com (le « Site ») et les services fournis sur ce site (le « Service » ou les « Services »). Cette entente de service (« Entente » ou « Conditions d’utilisation ») consiste en les dispositions suivantes, tout terme et toute condition intégrés par renvoi et l’information que vous avez fournie lors de votre inscription..

En complétant le formulaire d’inscription et en y indiquant votre consentement, vous avez accepté de conclure la présente Entente, laquelle entre en vigueur au moment de votre inscription et régit votre utilisation du Service et du Site.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

La présente Entente est conclue entre vous et Clinically Current, qui fait partie de McCann Health Medical Communications Canada Limited, les fournisseurs de edu@clinicallycurrent. Vous ne pouvez aucunement modifier, supplémenter ou amender la présente Entente. Nous pouvons occasionnellement amender ou supplémenter cette entente de façon unilatérale, sur avis, selon qu’il est permis et de la manière décrite dans la présente Entente, et votre utilisation continue du Service constituera la confirmation de votre acceptation de ces amendements. Si la loi l’exige, nous vous avertirons moyennant l’adresse courriel que vous nous avez fournie au moment de votre inscription et vous aviserons préalablement à ces amendements et vous donnerons la possibilité de résilier la présente Entente si vous n’êtes pas d’accord avec lesdits amendements.

DESCRIPTION DE SERVICE

Le Service consiste en notre offre d’accès au Site à vous, par la mise à votre disposition des outils qui vous permettront de visionner le contenu en ligne, le contenu du cours, la documentation éducative et d’autres ressources, de nous fournir du contenu par votre utilisation du Service et d’accéder à d’autres ressources et services offerts par nous et nos tiers (« Tierces parties »). Sauf indication contraire, toute nouvelle fonction qui accroît l’efficacité du présent Service ou l’améliore sera assujettie aux modalités et condition de la présente Entente. Le Service ne doit pas être exploité à des fins autres que celles expressément définies par la présente Entente. Vous ne pouvez reproduire, ni copier, ni polycopier, ni vendre, ni revendre aucune partie du Service.

CRÉATION D’UN COMPTE

Pour être en mesure d’utiliser tous les Services offerts, on vous demandera de nous fournir certains renseignements au moment de votre inscription pour nous permettre de créer votre compte. Vous devez consentir aux paramètres suivants : (a) fournir des renseignements précis, actuels et complets à votre sujet selon les incitations des formulaires d’inscription du Site (« Données d’inscription »); (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant; (c) maintenir et mettre à jour sans tarder les données d’inscription et tout autre renseignement que vous nous fournissez, en assurant que ces renseignements demeurent exacts, actuels et complets; et (d) être responsable de tout usage de votre compte et des actions relatives à l’exploitation de votre compte. Si vous nous fournissez des renseignements erronés, inexacts, incomplets ou qui ne sont pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que votre information est erronée, inexacte, incomplète ou qu’elle n’est pas à jour, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou ultérieure du Service.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte et vous devez respecter toutes les lois, tous les traités et tous les règlements applicables sur le plan local, provincial, fédéral et étranger en ce qui concerne votre utilisation du Service, notamment celles qui s’appliquent à la confidentialité des données. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Nous ne pouvons pas être, ni ne serons responsables de pertes ou de préjudices si vous ne vous conformez pas à cette obligation de la sécurité. Tous les noms d’utilisateur et mots de passe peuvent être annulés, modifiés ou suspendus par nous, à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de l’usager du nom ou du mot de passe d’un utilisateur ou du NIP d’un membre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données d’inscription et d’autres renseignements vous concernant sont sujettes aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, qui sont intégrés à la présente Entente par renvoi. On peut trouver les conditions de notre Politique de Confidentialité ici. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements requis relativement aux renseignements personnels (d’une personne) qui vous ont été communiqués et que nous pouvons nous servir de cette information personnelle pour l’exploitation du Site et des Services y afférents.

DROITS DE PROPRIÉTÉ DE NOTRE CONTENU ET LICENCE RESTREINTE

1. Tout le contenu présenté sur le Site et disponible moyennant le Service, notamment mais, sans s’y limiter, le contenu du cours, la documentation éducative et les autres ressources didactiques, les plans d’auto-évaluation, les questionnaires, les fiches d’information, le matériel de formation, les designs, les dessins, les textes, les représentations graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l’information, les applications, le logiciel, la musique, le son et les autres fichiers, et leur sélection et leur mise en place (« Notre Contenu ») – deviennent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Notre Contenu ne peut pas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, exhibé, affiché, transmis ou vendu et ce, sous aucune forme ni d’aucune manière, ni dans sa totalité, ni en partie, sans notre autorisation expresse par écrit, sauf que (i) le renoncement ne s’applique pas à votre Contenu d’utilisateur (défini ci-dessous) et que (ii) n’importe quelle partie de Notre Contenu fourni par des tiers pour licence moyennant le Site (« Contenu des tiers ») est assujettie aux modalités et conditions établies par ces tiers, selon qu’il est décrit dans le Site (« Conditions relatives à la licence des tiers »). Votre droit d’utiliser le Contenu des tiers est décrit dans les Conditions applicables relatives à la licence.

2. Vous reconnaissez que tout droit à la propriété intellectuelle de Notre Contenu et de nos Services sont notre propriété et celle de nos concédants de licence et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et par d’autres lois, notamment sans s’y limiter, les droits d’auteurs (copyright), la marque de commerce, les brevets, l’information confidentielle et les secrets industriels, et que vous ne vous servirez pas de cette information ou matériel exclusifs, de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Services en toute conformité aux conditions de la présente Entente. En particulier, vous acceptez de faire les actions suivantes (ni de permettre à des tiers de les accomplir) : (a) copier, reproduire, altérer, adapter, agréger, modifier, publier, traduire, déformer, transmettre, distribuer, exécuter publiquement ou afficher, vendre, décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse, ou créer des travaux dérivés d’un aspect quelconque des Services; et (b) louer, donner en crédit-bail, prêter ou vendre l’accès aux Services sans notre consentement préalable par écrit. À condition que vous soyez un utilisateur inscrit, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable et non transmissible en sous-licence en vertu des droits de la propriété intellectuelle transmissible par licence par nous pour le téléchargement et le visionnement de Notre Contenu du Site exclusivement pour votre usage personnel et à but non commercial, en relation avec votre utilisation des Services.

3. À condition que vous soyez admissible à l’utilisation des Services, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non transmissible en sous-licence, révocable pour accéder et utiliser exclusivement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, Notre Contenu, autre que le Contenu des tiers, auquel vous avez obtenu convenablement accès, à condition que vous gardiez intact tout avis de type « copyright » ou d’information exclusive. Cette licence est assujettie à ces Conditions d’utilisation et n’inclut pas l’emploi de méthodes d’exploration de données ou de robots ou de techniques de collecte de données similaires ou d’extraction.

4. Toute utilisation du Site ou de Notre Contenu autre que celle expressément autorisée par les présentes, sans notre permission écrite ou celle du tiers concerné, selon le cas, est strictement interdite et résiliera la licence accordée dans le présent document. L’utilisation non autorisée pourrait également enfreindre aux lois applicables notamment et sans limite, les lois relatives aux droits d’auteur (copyright) et aux marques de commerce. À moins que précisé explicitement par les présentes, aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence aux droits de propriété intellectuelle, par estoppel, par allusion ou par d’autres moyens. Cette licence est révocable en tout temps, sans préavis, avec ou sans motif.

RÉTROACTION

Vous pouvez déterminer des problèmes ou proposer des améliorations ou d’autres modifications aux Services (« Rétroaction ») au cours de la présente Entente. Vous acceptez que toute Rétroaction devienne notre propriété et, par les présentes, vous nous cédez tous vos droits, titres ou intérêts reconnus à cette fin. Vous acceptez de collaborer pleinement et d’assurer que vos employés collaborent pleinement avec nous, durant et au terme de la présente Entente en ce qui concerne la signature d’autres documents et l’exécution d’autres actes, demandés de façon raisonnable par nous, pour confirmer nos droits de propriété de la Rétroaction.

CONTENU, RÈGLES DE CONDUITE ET OBLIGATIONS

Vous êtes uniquement responsable du contenu que vous transmettez, téléchargez, publiez ou affichez (ci-après « afficher ») sur ou moyennant le Service et le Site, ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs du Service ou du Site ou partagez avec eux, notamment le Contenu des tiers (collectivement le « Contenu de l’utilisateur »). Vous ne pouvez ni afficher, ni transmettre, ni partager sur le Site ou dans le Contenu de l’utilisateur de service que vous n’avez pas créé ou dont vous n’avez pas l’autorisation d’afficher. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons, sans y être obligés, examiner le Site et effacer ou retirer (sans préavis) des éléments de Notre Contenu, à notre seule discrétion, pour quel que motif que ce soit ou pour aucun motif particulier, notamment sans limite, le Contenu de l’utilisateur, lequel, dans chaque cas particulier, selon notre propre jugement, contrevient à l’Entente, pourrait s’avérer offensif ou illégal ou contrevenir aux droits, porter préjudice ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d’autres. En aucun cas, nous ne serons responsables, de quelque façon que ce soit, des éléments du Contenu de l’utilisateur, notamment, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions du Contenu de l’utilisateur, ou des pertes ou préjudices de tout genre survenues à la suite de l’utilisation du Contenu de l’utilisateur affiché, transmis ou porté autrement à la connaissance du public moyennant le Service.

DURÉE ET RÉSILIATION

1. La présente Entente entre en vigueur au moment de sa création et se poursuit jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par nous ou par vous. Nous nous réservons le droit de refuser accès au Service à n’importe qui, à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison particulière, à condition qu’après la résiliation de la présente Entente, peu importe la raison, les obligations de l’Entente persistent indéfiniment en autant que vous continuiez à utiliser ou à accéder à n’importe quelle partie du Contenu de l’utilisateur ou à d’autres services ou éléments que vous aurez obtenus du Site ou du Service. La résiliation de la présente Entente ne met pas fin à tout autre accord conclu avec des tiers au moyen du Site.

2. Nous ne pouvons pas mettre fin à la présente Entente et à votre compte, éliminer votre profil ou une partie de Notre Contenu et / ou vous interdire d’utiliser ou d’avoir accès au Service ou au Site (ou à une portion, à un aspect ou à une fonction du Service ou du Site) pour aucune raison, ou sans raison, à n’importe quel moment, à notre seule discrétion, avec ou sans avis préalable.

3. Vous pouvez résilier la présente Entente en supprimant votre compte.

4. Après la résiliation de votre compte par nous ou par vous, certains types de ressources (ex., signets partagés, revues de Notre Contenu, commentaires, contenu des discussions de groupe, etc.) demeureront, par défaut, sur le site. Tout autre élément du Contenu de l’utilisateur que vous avez affiché sur le Site sera éliminé ou y restera, selon le cas, par accord mutuel. La licence à votre Contenu d’utilisateur que vous nous accordez par la présente Entente se poursuivra à perpétuité en ce qui concerne toutes les parties de votre Contenu d’utilisateur, lequel demeurera sur le Site après la résiliation de votre compte.

INDEMNITÉ ET QUITTANCE

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes, nous, nos concédants de licence, les tiers et leurs directeurs respectifs, fonctionnaires, employés, agents et ayants droit (chaque partie constitue une « Partie indemnisée), de toute responsabilité, coût, dépenses, pertes, réclamations ou exigence, (collectivement « Pertes »), notamment les frais d’avocat raisonnables, qui pourraient émaner de tiers à cause de l’utilisation que vous aurez faite du Contenu de l’utilisateur, de votre utilisation du Service, de votre violation de la présente Entente ou des documents intégrés par renvoi, ou de votre violation des lois ou des droits des tiers en relation avec le Site ou le Service. Vous acceptez de désister les Parties indemnisées de toutes réclamations, exigences et préjudices (réelles et consécutives) de tout genre et de toute nature, connues et inconnues, soupçonnées et non soupçonnées, divulguées et non divulguées, émanant d’un différend ou associé à un différend, de quelque façon que ce soit, que vous auriez eu avec un ou plusieurs de nos utilisateurs ou un tiers fournissant des biens et des services moyennant le Service.

MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, en tout temps et occasionnellement, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Service (ou toute partie du Service) ou les prix, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas engagés ni envers vous, ni envers les tiers quant aux modifications, à la suspension ou à la cessation du Service.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Nous ne sommes ni responsables, ni engagés, d’aucune façon, du Contenu de l’utilisateur affiché sur le Site ou en relation avec le Service, que ce soit affiché ou produit par les utilisateurs du Site, par nous, par des tiers ou par l’équipement et la programmation associés au Site ou Service ou avec leur utilisation. Bien que nous mettions à la connaissance du public des règles de conduite destinées aux utilisateurs et relatives aux critères d’affichage, nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ce que les utilisateurs font, affichent, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables de contenu offensif, inapproprié, obscène, illégal ou, par ailleurs, inacceptable que vous pourriez trouver sur le Site ou en relation avec le Contenu de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs du Site et du Service, que ce soit en ligne ou hors connexion. Il se peut que le Site et le Service soient temporairement interrompus de temps à autre pour des fins d’entretien ou d’autres motifs.

2. Nous n’assumons aucune responsabilité des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission, échecs des lignes de communication, vols ou destruction, accès non autorisés ou altérations aux communication des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du mauvais fonctionnement technique ou d’autres problèmes associés au réseau et service téléphoniques, systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs de service, matériel d’ordinateur ou de téléphone portable, logiciel, échec du courrier électronique ou nombre d’utilisateurs, en raison de problèmes techniques ou d’engorgement du trafic sur Internet ou tout autre Site, ou une combinaison de tous ces problèmes, notamment les avaries ou dommages à l’ordinateur, téléphone portable ou matériel informatique ou logiciel d’un utilisateur ou d’autres individus, à cause de l’utilisation ou du téléchargement de matériels en relation avec l’Internet ou le Service, ou les deux.

3. En aucun cas, nous ne serons responsables de pertes ou de dommages, notamment de pertes ou de dommages au Contenu d’utilisateur ou de blessures physiques ou de décès, à cause de l’utilisation du Site ou du Service, du contenu de l’utilisateur affiché sur le Site ou par le biais du Site, ou des interactions entre les utilisateurs du Site, que ce soit en ligne ou hors connexion. C’est à vos propres risques que vous affichez le Contenu de l’utilisateur, notamment le Contenu des tiers, sur le Site.

4. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous renonçons expressément à quelque garantie que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment mais sans s’y limiter, entre autres, garanties implicites de valeur commerciale, adaptation à des fins particulières, performance et absence de contrefaçon, ou disponibilité ou résultats. Nous ne garantissons pas que (i) les Services répondront à vos besoins particuliers, (ii) que les Services ne seront pas interrompus ou qu’ils seront ponctuels, sécuritaires ou sans erreur, (iii) que les résultats obtenus par l’utilisation des Services seront exacts et fiables, (iii) que la qualité de l’information obtenue par vous moyennant l’utilisation du Service sera conforme à vos attentes, et (iv) que les erreurs dans les Services ou les logiciels seront corrigées.

LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ne serons responsables à votre égard ni à l’égard d’un tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, particuliers, alourdis ou punitifs, notamment mais sans s’y limiter, la perte de profit, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, qu’elles émanent du contrat, d’un fait dommageable, de négligence (y compris la responsabilité stricte), d’une garantie, d’une indemnité ou autre, qu’elles soient liées à votre utilisation du Site ou du Service, ou à une partie de Notre Contenu ou à d’autres matériels, présents, consultés ou téléchargés sur le Site ou le Service, même si nous en sommes conscients ou avons été prévenus de la possibilité desdits dommages. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, notre responsabilité globale maximale à votre égard, quel que soit le fondement et la forme de l’action, se limitera en tout temps à 100 dollars canadiens.

GÉNÉRALITÉS

Vous reconnaissez que NOUS pouvons mettre en place des pratiques générales et des limites supplémentaires relatives à l’utilisation du Service. Des avis à votre attention peuvent vous être transmis par courrier électronique ou par un avis affiché sur l’Internet. Le Service peut également vous donner avis général de modifications apportées à l’Entente ou à d’autres éléments en affichant des avis ou des liens aux avis à votre attention sur ce Service. NOUS respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous devez également faire de même. La relation entre vous et nous est celle de contractants indépendants et aucune relation d’agence, de partenariat, de convention de co-entreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ni créée par la présente Entente. L’Entente et la relation entre vous et nous seront régies, comprises et interprétées en conformité à la loi de l’Ontario (Canada) et à la loi fédérale canadienne applicable aux présentes. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de l’Ontario (Canada). Tout défaut d’exécution de notre part d’exercer et de faire valoir les droits ou dispositions de l’Entente ne constitueront pas une renonciation à ces droits et dispositions. L’Entente, notamment la Politique de Confidentialité, l’information qui vous a été fournie et que vous avez fournie lors de votre inscription et pendant la mise à niveau supérieure et inférieure de votre compte, et tout autre document intégré à la présente Entente par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et NOUS et régit votre utilisation du Service, supplantant ainsi toute entente antérieure entre vous et nous (notamment, mais sans s’y limiter, des versions antérieures de la présente Entente). Si une disposition de l’Entente ou des documents qui y sont intégrés est jugée invalide par les tribunaux d’une juridiction compétente, les parties néanmoins conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions reflétées par la disposition, et les autres dispositions de l’Entente resteront pleinement en vigueur. Vous convenez que malgré toute loi ou tout règlement prévoyant des dispositions contraires, toute revendication ou cause d’action qui découle de l’utilisation du Service ou de l’Entente, doit être entreprise dans un délai d’un (1) an après la réclamation et la survenance de la cause de l’action ou la dite cause d’action sera proscrite de façon permanente.

POUR NOUS JOINDRE :

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation, veuillez vous adresser à admin@clinicallycurrent.com

Dernière mise à jour de la présente Entente : le 10 mai 2018

Politique de Confidentialité


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LE TRAITEMENT DE VOTRE INFORMATION SERA EFFECTUÉ DANS LE PAYS OÙ ELLE A ÉTÉ RECUEILLIE AINSI QUE DANS LES PAYS OÙ LA LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES EST MOINS RIGOUREUSE QUE DANS VOTRE PAYS; EN UTILISANT LES SERVICES OU EN SOUMETTANT VOTRE INFORMATION AU MOYEN DES SERVICES, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT AU TRAITEMENT DÉCRIT.

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UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à propos des utilisateurs individuels sauf lorsque tel renseignement est divulgué à titre facultatif. Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous permettre de créer et de produire un contenu qui vous soit plus pertinent et de vous offrir de l’information à notre sujet et à propos de nos produits et services.

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AMENDMENTS

Nous nous réservons le droit d’amender la présente Politique de Confidentialité, à tout moment, à compter d’un avis qui vous sera communiqué. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après la diffusion d’un avis à ce sujet, pouvant être effectué, notamment mais sans s’y limiter, par l’affichage sur le Site ou les Services, ou par tout autre moyen par lequel vous pouvez en être informé. Le fait de continuer à utiliser le Site et les Services ou les deux, suite aux modifications signifiera que : (a) vous acceptez la Politique de la vie privée; et que (b) vous consentez à respecter la Politique de Confidentialité modifiée et à vous conformer à ladite Politique modifiée.

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Dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité : le 10 mai 2018